J.O. Numéro 181 du 6 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12247

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Arrêté du 31 juillet 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l'Office national des forêts et de directeur départemental de l'Office national des forêts

NOR : AGRA0000488A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts, modifié par le décret no 2000-770 du 31 juillet 2000,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l'Office national des forêts et de directeur départemental de l'Office national des forêts est fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 181 du 06/08/20 0 page 12247
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Art. 2. - Sont abrogés :
1o L'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de chef de département et de directeur régional de l'Office national des forêts en tant qu'il concerne l'emploi de directeur régional de l'Office national des forêts ;
2o L'arrêté du 3 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur départemental de l'Office national des forêts.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2000.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly